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Mentions légales & conditions d'utilisation

Version du 31 juillet 2026.

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

1. Le service

AssistantIA est un assistant de gestion pour artisans et indépendants : devis et factures, contacts, agenda, dépenses, documents et relances, avec un assistant qui prépare le travail. Le service est fourni en l'état, actuellement en version bêta : des fonctions évoluent, et certaines peuvent être modifiées ou retirées.

2. Le compte

L'inscription est ouverte aux professionnels. Chaque compte est individuel et validé par l'éditeur avant l'accès. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'exactitude des informations saisies — notamment celles qui figurent sur tes documents (identité, SIRET, mentions fiscales).

3. Prix et essai

L'essai est gratuit, sans carte bancaire. Les formules et leurs prix sont affichés dans l'application, page « Mon abonnement ». L'abonnement se résilie à tout moment, sans engagement ; la période déjà payée reste acquise.

4. Ton rôle — et le sien

L'assistant prépare : brouillons de relances, documents pré-remplis, rappels calculés. Rien ne part sans ta validation. Tu restes l'auteur et le responsable de ce que tu envoies et factures. Les contenus produits par l'assistant peuvent contenir des erreurs : relis avant d'envoyer.

5. Ce que le service n'est pas

AssistantIA fournit des calculs indicatifs (estimations de cotisations, seuils, prévisionnel) mais n'est ni un expert-comptable, ni un conseiller juridique ou fiscal. Pour une situation particulière, consulte un professionnel habilité.

6. Tes données

Tes données t'appartiennent : exportables, et effaçables avec le compte. Le détail des traitements, prestataires et durées est sur la page Confidentialité.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne la garantit pas — une interruption de maintenance ou une panne reste possible. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner) ni au-delà des sommes effectivement payées au titre des trois derniers mois d'abonnement.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits sont prévenus dans l'application ou par e-mail.

9. Droit applicable

Le service est édité en France et soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

AssistantIA — un produit 72H Chrono.